Inscriptions sur le registre marocain, le registre international (OMPI), le registre Marocain et les registres étrangers des actes de transfert et de concession de droits de propriété industrielle et de tout acte portant modification de ces droits.
Le Centre peut être consultée sur tous les aspects de la protection, de l’exploitation et de la défense des marques, des dessins et modèles, des dénominations sociales, des noms commerciaux, des enseignes, des noms de domaine, du droit d’auteur ou de la concurrence déloyale ... Ainsi nos consultations peuvent porter sur :
* les différents instruments juridiques de protection, de réservation de noms de domaine, de dépôts de marques et de modèles, de renouvellements et toutes les opérations de maintien en vigueur des droits au Maroc auprès de l’O.M.P.I. (marques internationales, dessins et modèles internationaux)
* l’analyse de contrats de transfert ou de concession de droits de propriété industrielle,
* les possibilités d’actions au MAroc et à l’étranger en matière de marques, de dessins et modèles,de noms commerciaux, de dénominations sociales, d’enseignes, de noms de domaine, de droit d’auteur ou de concurrence déloyale,
* Les nouvelles dispositions législatives et réglementaires au Maroc et à l’étranger sur l’ensemble des questions relatives à la protection, l’exploitation et la défense des marques, dessins et modèles, noms commerciaux, dénominations sociales, droits d’auteur, noms de domaine
